Garanties applicables aux travaux

Les garanties applicables dépendent de la nature des travaux réalisés, des matériaux installés, des conditions du fabricant, du devis accepté, du contrat et de la législation belge applicable. Les garanties correspondant au chantier sont précisées dans le devis ou les documents contractuels.

La responsabilité décennale concerne uniquement les travaux et défauts entrant dans son champ légal, notamment certains défauts graves susceptibles d’affecter la solidité ou la stabilité du bâtiment. Elle ne constitue pas une garantie générale de dix ans applicable automatiquement à chaque dépannage, travail de peinture, nettoyage ou intervention d’entretien.

Les équipements et matériaux fournis peuvent également bénéficier des garanties légales ou commerciales applicables, conformément aux conditions prévues pour le produit concerné.

Consultez votre devis pour connaître précisément les garanties applicables à votre projet.